Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Ces conditions encadrent l’utilisation du site « CuistoDev » (ci-après « le site »), qui présente une offre de création et de suivi de sites internet pour restaurants. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. L’éditeur fait son possible pour qu’il reste disponible, mais peut l’interrompre pour maintenance ou en cas de problème technique, sans que sa responsabilité soit engagée.

3. Informations, prix et commande

Le site ne permet pas de commander ni de payer en ligne. La demande de maquette est gratuite et n’engage à rien.

Une prestation n’est commandée qu’à la signature d’un devis. Avant signature, le devis indique : le contenu de la prestation, le prix total, et pour les formules de suivi, le prix mensuel, la durée et le renouvellement.

• Création (Essentiel, Complet) : prix fixe, payé 30 % à la signature du devis et le reste à la livraison (mise en ligne avec un suivi, envoi des fichiers sans suivi). Une fois le prix payé, le site et ses fichiers sont remis au client, qui en devient propriétaire.
• Offre de lancement : Essentiel à 290 € et Complet à 490 € (prix normaux : 390 € et 690 €), pour les 5 premiers devis signés, à condition de souscrire un Suivi ou un Suivi complet pendant au moins 7 mois. En contrepartie, le client autorise l’éditeur à présenter son site comme exemple de réalisation. L’offre prend fin dès le cinquième devis signé.
• Nom de domaine et hébergement : inclus dans les formules Suivi et Suivi complet. Sans suivi, l’éditeur remet seulement les fichiers du site. L’hébergement, le nom de domaine et la mise en ligne sont alors à la charge du client, qui les choisit et s’en occupe lui-même. L’éditeur n’assure ni la mise en ligne ni l’assistance à l’installation. Il en va de même à la fin d’un suivi : l’éditeur remet au client les fichiers à jour.
• Suivi et Suivi complet : abonnement mensuel, renouvelé chaque mois, sans durée minimale, sauf avec l’offre de lancement : 7 mois minimum. Vous pouvez le résilier à tout moment par simple e-mail ; la résiliation prend effet [À VALIDER : à la fin du mois en cours ?].

Droit de rétractation. Lorsque la loi le prévoit, notamment pour un professionnel employant cinq salariés au plus qui signe à distance un contrat hors de son activité principale (articles L221-3 et L221-18 du Code de la consommation), vous disposez de 14 jours à compter de la signature pour vous rétracter, sans justification, par simple e-mail. Si vous demandez que le travail commence avant la fin de ce délai, le montant correspondant au travail déjà fait reste dû en cas de rétractation.

4. Formulaire de contact

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire pour envoyer des messages publicitaires, illicites ou automatisés. L’utilisation des données envoyées est décrite dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, mise en page, éléments graphiques) sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite.

6. Responsabilité

L’éditeur veille à l’exactitude des informations du site mais ne peut garantir qu’elles sont complètes ou à jour en permanence. Il n’est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels le site renvoie.

7. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne est celle qui s’applique.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Contact

Pour toute question : nathan.cuisinier.dev@gmail.com. Les informations sur l’éditeur sont dans les mentions légales.